1 Les sites et sols pollués :

Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement.

Ces situations sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou épandages de produits chimiques accidentels ou volontaires. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulées au cours des années voire des décennies.

Par l’origine, bien souvent, industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les questions soulevées par ces sites.

Dans tous les cas, il revient aux responsables (exploitant à l’origine de la pollution, dernier exploitant, détenteur, etc.) de faire cesser les dommages générés par ces pollutions, en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Outre la réglementation liée au installations classées, il existe une méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués élaborée en 2007 et révisée dans un guide unique en avril 2017.

Dans ce contexte réglementaire complexe, il est nécessaire pour les Maitres d’Ouvrage (industriels, professionnels de l’immobilier, de la promotion et du BTP), collectivités et/ou particuliers de faire appel à un prestataire spécialisé pour les guider dans leurs opérations dans le respect des exigences réglementaires.

SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT est en mesure de vous proposer l’ensemble des missions d’ingénierie relatives aux sites et sols pollués. Ces missions sont codifiées et regroupées dans la norme NF-X 31-620-2, à savoir :

Prestations globales

• AMO Etudes : Assistance à maitrise d’ouvrage en phase Etudes.
• LEVE : Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
• INFOS : Réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations.
• DIAG : Mise en œuvre d’un programme d’investigations et interprétation des résultats.
• PG : Plan de gestion dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou d’aménagement d’un site.
• IEM : Interprétation de l’état des milieux.
• SUIVI : Surveillance environnementale.
• BQ : Bilan quadriennal.
• CONT : Contrôle de la mise en œuvre du programme d’investigations ou de surveillance et contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion.
• XPER : Expertise dans le domaine des sites et sols pollués.
• VERIF : Vérifications en vue d’évaluer le passif environnemental lors d’un projet d’acquisition d’une entreprise.

Certaines prestations globales peuvent être détaillées en prestations élémentaires.

Prestations élémentaires

• A100 : Visite du site.
• A110 : Etudes historiques, documentaires et mémorielles.
• A120 : Etude de vulnérabilité des milieux.
• A130 : Elaboration d’un programme prévisionnel d’investigations.

Ces missions sont anciennement appelées Phase 1.

• A200 – Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols.
• A210 – Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines.
• A220 – Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et/ou sédiments.
• A230 – Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol.
• A240 – Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l’air ambiant et les poussières atmosphériques.
• A250 – Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires.
• A260 – Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées ou à excaver.
• A270 – Interprétation des résultats des investigations.

Ces missions sont anciennement appelées Phase 2.

• A300 : Analyse des enjeux sur les ressources en eaux.
• A310 : Analyse de enjeux sur les ressources environnementales.
• A320 : Analyse des enjeux sanitaires.
• A330 : Identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d’un bilan coûts/avantages.
• A400 : Dossier de restrictions d’usage, de servitudes.

2 Les sites industriels :

Dans le monde industriel, SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT vous propose un ensemble de prestations techniques liées à l’environnement. En s’appuyant sur l’expérience de son personnel et sur un réseau de partenaires pluridisciplinaires, SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT est votre unique interlocuteur pour l’ensemble de missions durant le cycle de vie d’une industrie. A travers ses missions, SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT vous aide à clarifier vos obligations réglementaires et vous conseille dans le cadre de vos échanges avec l’administration sur les thématiques suivantes :

• Dossiers réglementaires ICPE : autorisation, déclaration, enregistrement
• Dossiers Loi sur l’Eau
• Contrôle en phase d’exploitation
• Suivi de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface
• Mise en sécurité d’installation
• Dossier de cessation d’activité
• Démantèlement du site

3 Gestion clé en main et valorisation des terres polluées :

Lorsque l’évaluation d’un site rend nécessaire une gestion de la pollution ou lorsqu’un accident survient, des actions visant à réduire les expositions ou à améliorer ou à préserver la qualité des milieux sont potentiellement nécessaires.

Les principes fondateurs de la gestion des sites et sols pollués sont réaffirmés à travers la méthodologie nationale, en particulier la réhabilitation des sites suivant leurs usages et des projets d’aménagement. La priorité est donnée à la suppression de la pollution à la source selon le principe de prévention et de correction des atteintes à l’environnement. La méthodologie promeut l’utilisation des meilleures technologies. Cependant, lorsque le retrait de la source de pollution n’est pas techniquement ou économiquement viable, il conviendra de garantir que les impacts provenant des pollutions résiduelles sont maîtrisés et acceptables tant pour les populations que pour l’environnement.

Dans ce sens, SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT assiste ses clients durant toutes les étapes de la mise en place des mesures de gestion de la pollution dans le cadre du projet :

• Assistance à Maitre d’ouvrage ou Maitrise d’œuvre de travaux : élaboration de cahiers des charges techniques, analyse des offres et choix motivé d’entreprises, tri, contrôle, optimisation et suivi des travaux de dépollution, dossier de récolement.
• Gestion clé en main : nous mettons en place une solution de gestion de la pollution de type clé en main de l’organisation du chantier jusqu’à la mise en filière de gestion et/ou valorisation des terres polluées en s’appuyant sur un réseau de partenaires performants.
• Relation avec les autorités : nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches et relations avec les services de l’Etat (mairie, DREAL, etc.) tout au long du projet.

Les missions d’assistance durant les phases de dépollution d’un site respectent les exigences de la norme NF X 31-620-3, à savoir :

• AMO Travaux : Assistance à maitrise d’ouvrage dans la phase des travaux.
• PCT : Plan de conception des travaux.
• MOE : Maitrise d’œuvre dans la phase des travaux.
• B111 : Essais en laboratoire.
• B112 : Essais de terrain.
• B120 : Etudes d’avant-projet (AP).
• B130 : Etudes de projet.
• B200 : Etablissement des dossiers administratifs.
• B310 : Assistance au contrats de travaux.
• B320 : Direction de l’exécution des travaux.
• B330 : Assistance aux opérations de réception.