Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur

Source : actu-environnement.com

SOL-2E Expertise Environnement_Sols pollués - le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur

C’est l’une des mesures les plus importantes et pourtant la moins médiatique du projet de loi défendu par Cécile Duflot. Ce samedi 26 octobre, dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l’accès au Logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a voté un amendement de M. Vandierendonck qui insère un nouvel article 84 bis au sein du texte. Un article qui comporte une série de dispositions qui modifient en profondeur le code de l’environnement et le cadre juridique applicable aux sols pollués.

Retrouvez l’intégralité de l’article