Sites et sols pollués : La responsabilité des propriétaires pourra être recherchée

La hiérarchie en matière de sites et sols pollués s’affine.

Le 24 Octobre 2014, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence : en cas d’absence des producteurs et détenteurs connus des déchets, les propriétaires négligents pourront être mis en cause.

Plus d’informations dans le lien ci après :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-pollues-dechets-responsabilite-proprietaires-23162.php4