Quelles nouveautés pour les ISDI pour 2015 ?

Afin de faciliter et d’uniformiser les procédures, le ministère de l’Ecologie souhaite qu’à partir de janvier 2015, les ISDI deviennent des ICPE, et ne soient plus de fait soumises à un régime spécial d’autorisation.
 
Cette manœuvre facilitera les contrôles, les ouvertures et enregistrements des futures ISDI . Celles-ci permettraient aussi la gestion et l’acceptation des déchets non dangereux.  Bon à savoir, ces installations ne seront pas soumises à la TGAP.
 
Les textes étaient mis en consultation jusqu’au 19 Juin, avant d’être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)  lors de la séance du 24 Juin.
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