LES ISDI deviennent des ICPE et sont soumises à 2 nouveaux arrêtés ministériels

Suite à la publication du décret du 14 Décembre 2014, la nomenclature des installations pour la protection de l’environnement (ICPE) est modifiée.

Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sont touchées par cette modification, faisant l’objet de deux arrêtés ministériels à compter du 1er janvier 2015.

Le premier arrêté abroge l’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Ses dispositions s’appliquent également aux 20installations existantes, à l’exception de celles portant sur l’implantation et l’aménagement des voies de circulation. Pas de prescription majeure ajoutée, il ne s’agit que de prescriptions complémentaires notamment concernant les moyens de rétentions, les dispositifs contre l’envol des poussières, etc.

Le deuxième arrêté détermine les conditions d’admission des déchets dans les ISDI, abrogeant l’arrêté du 6 juillet 2011, et précisant les déchets interdits dans ces installations.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/ISDI-stockage-dechets-inertes-admission-ICPE-enregistrement-prescriptions-23490.php4#xtor=ES-6