Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur

Source : actu-environnement.com

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C’est l’une des mesures les plus importantes et pourtant la moins médiatique du projet de loi défendu par Cécile Duflot. Ce samedi 26 octobre, dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l’accès au Logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a voté un amendement de M. Vandierendonck qui insère un nouvel article 84 bis au sein du texte. Un article qui comporte une série de dispositions qui modifient en profondeur le code de l’environnement et le cadre juridique applicable aux sols pollués.

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Sites pollués : le Conseil d’Etat confirme la responsabilité potentielle du propriétaire négligent

Source : actu-environnement.com

SOL-2E Expertise Environnement_Sites pollués - le Conseil d'Etat confirme la responsabilité potentielle du propriétaire négligentLe propriétaire d’un terrain pollué par des déchets peut être contraint de les éliminer en l’absence de détenteur connu et s’il a fait preuve de négligence. Le Conseil d’Etat vient préciser cette dernière notion

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Sites et sols pollués et thématiques émergentes – Journée technique – 19 novembre 2013

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Le BRGM organise une journée technique « Actualités des sites et sols pollués et thématiques émergentes », le 19 novembre 2013 à Paris, en concertation avec le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

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