Adoption du projet de Loi ALUR

Le projet de Loi  pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) a été adopté le 16 janvier dernier en seconde lecture. L’article 84 bis du texte qui prévoyait la création d’une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués, et la création de « zones de vigilance » pour terrain pollué a été supprimé suite au rejet par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, avant d’être rétabli par le Sénat le 31 janvier dernier.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-sols-pollues-loi-Alur-20607.php4