Début de la pétition « People4soil »

En ce 12 septembre 2016, débute la pétition « People4soil » portée par un réseau d’ONG européenne. Elle a été enregistrée ce jour par la commission européenne et durera 12 mois.

Le but est de faire pression sur les institutions européennes afin que soit adoptée une législation spécifique en matière de protection du sol au niveau européen, suite au retrait de la directive cadre en mai 2014.

Plus d’infos au lien suivant : http://www.people4soil.eu/index-fr.php

A vos stylos !

Ce 8 août, l’humanité a consommé ses ressources naturelles de l’année

Selon l’ONG américaine Global Footprint Network, l’humanité puise depuis ce lundi 8 août dans les stocks à crédit. L’année dernière, le point de bascule s’était opéré le 13 août. En 2000, il tombait le 1er octobre.

Le calcul prend en compte les émissions de carbone, les ressources consommées par la pêche, l’élevage, les cultures, la construction et l’utilisation d’eau.  

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.actu-environnement.com/ae/news/empreinte-ecologique-ressources-naturelles-2016-credit-global-footprint-network-27327.php4

Pétition « People4Soil »

La Commission européenne enregistrera le 12 septembre 2016 l’initiative citoyenne européenne « People4Soil », portée un réseau d’ONG européennes, d’instituts de recherches, d’associations d’agriculteurs et de groupes environnementaux, a-t-elle annoncé le 27 juillet.

Après l’échec de la directive cadre européenne sur les sols, retirée en mai 2014 par la Commission, People4Soil invite cette dernière à présenter une nouvelle proposition législative afin de reconnaître le sol comme patrimoine commun et assurer sa gestion durable

La pétition citoyenne sera lancée le 12 septembre, pendant une année, afin de recueillir le nombre requis de signatures.

Rendez vous dès le 12 septembre pour réveiller le citoyen qui sommeille en vous.

Plus d’infos au lien suivant : http://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-europeenne-initiative-citoyenne-peopleforsoil-27301.php4

A vos stylos !

ICPE : un décret supprime le régime d’autorisation pour les stations-service

Suite à la publication du décret du 21 mai 2016, la nomenclature des installations pour la protection de l’environnement (ICPE) est modifiée, et étend le régime d’enregistrement à davantage de stations-service. 

Deux poins sont abordés :

Concernant la rubrique 1435, le régime d’enregistrement, dit « d’autorisation simplifiée » remplace le régime d’autorisation pour les stations services concernées. 

Désormais, seuls les deux premiers régimes (déclaration, enregistrement) subsistent. 

La procédure d’ouverture d’une nouvelle station-service, anciennement soumise au régime de l’autorisation est désormais simplifiée puisque la procédure d’enregistrement ne nécessite ni étude d’impact ni enquête publique.

 

 

Pour plus d’indications : http://www.actu-environnement.com/ae/news/icpe-decret-supprime-regime-autorisation-stations-service-securite-26840.php4#xtor=EPR-1