Sites et sols pollués : La responsabilité des propriétaires pourra être recherchée

La hiérarchie en matière de sites et sols pollués s’affine.

Le 24 Octobre 2014, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence : en cas d’absence des producteurs et détenteurs connus des déchets, les propriétaires négligents pourront être mis en cause.

Plus d’informations dans le lien ci après :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-pollues-dechets-responsabilite-proprietaires-23162.php4

Évaluation des risques sanitaires (ERS) : les substances à prendre en compte

Dans le cadre du choix des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) les ministres en charge de l’écologie ont adressé une note d’information le 31 Octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte pour les ERS.

Cette démarche peut également être prise en compte dans le cadre des Evaluations quantitatives des Risques Sanitaires (EQRS) dans le cadre de la gestion de sites et sols pollués.

La circulaire est consultable au lien suivant:

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38905.pdf